[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_image=\u00a0\u00bbhttps:\/\/k-vanessa.com\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/Harmony-and-sea-photo-chapeau-2.jpg\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_center\u00a0\u00bb background_vertical_offset=\u00a0\u00bb1%\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _dynamic_attributes=\u00a0\u00bbcontent\u00a0\u00bb _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]@ET-DC@eyJkeW5hbWljIjp0cnVlLCJjb250ZW50IjoicG9zdF90aXRsZSIsInNldHRpbmdzIjp7ImJlZm9yZSI6IjxoMT4iLCJhZnRlciI6IjwvaDE+In19@[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb|||6px||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
VANESSA K<\/strong><\/span><\/p>\n Chapeaux & Sacs artisanaux <\/em><\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent l’ensemble des ventes conclues entre Vanessa K (ci-apr\u00e8s \u00ab le Vendeur \u00bb) et tout client (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) passant commande via le site internet k-vanessa.com.<\/p>\n Toute commande implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV par le Client.<\/p>\n <\/p>\n Vendeur : Vanessa Kulbastian, entrepreneur individuel (EI), exer\u00e7ant sous le nom commercial Vanessa K<\/p>\n SIREN : 897 514 048<\/p>\n Adresse : 13008 Marseille, France<\/p>\n E-mail : contact.vanessak@gmail.com<\/p>\n Site internet : k-vanessa.com<\/p>\n Activit\u00e9 : cr\u00e9ation, fabrication et vente de sacs en cuir et chapeaux artisanaux\u00a0<\/p>\n <\/p>\n Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont des sacs en cuir et chapeaux artisanaux d\u00e9sign\u00e9s\u00a0 par la cr\u00e9atrice Vanessa K. Les caract\u00e9ristiques essentielles de chaque produit (description, mati\u00e8res, dimensions, photos) sont pr\u00e9sent\u00e9es sur les fiches produit du site k-vanessa.com.<\/p>\n Les photographies et visuels pr\u00e9sent\u00e9s sur le site sont fournis \u00e0 titre indicatif. Des l\u00e9g\u00e8res variations de teinte peuvent exister en fonction des conditions d’affichage de l’\u00e9cran du Client, sans que cela puisse engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n Chaque pi\u00e8ce \u00e9tant artisanale et fabriqu\u00e9e \u00e0 la main, de l\u00e9g\u00e8res variations par rapport aux photos sont inh\u00e9rentes au processus de fabrication et constituent une preuve de l’authenticit\u00e9 du savoir-faire.<\/p>\n <\/p>\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros. Le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Les prix affich\u00e9s sont donc des prix nets, sans TVA factur\u00e9e. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment ; le prix applicable est celui affich\u00e9 au moment de la validation de la commande.<\/p>\n Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s au Client avant la validation d\u00e9finitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.<\/p>\n Pour les livraisons hors Union europ\u00e9enne, le Client est l’importateur des produits. Les droits de douane, taxes et frais \u00e9ventuellement exig\u00e9s par les autorit\u00e9s du pays de destination sont \u00e0 sa charge exclusive.<\/p>\n <\/p>\n Le Client passe commande sur le Site en suivant les \u00e9tapes du processus d’achat : s\u00e9lection des produits, v\u00e9rification du panier, saisie des coordonn\u00e9es, choix du mode de livraison et de paiement, puis confirmation d\u00e9finitive apr\u00e8s avoir pu v\u00e9rifier le d\u00e9tail de la commande et son prix total et corriger d’\u00e9ventuelles erreurs (art. 1127-1 et 1127-2 du code civil).<\/p>\n La vente est r\u00e9put\u00e9e conclue \u00e0 la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation r\u00e9capitulant la commande et les pr\u00e9sentes CGV est adress\u00e9 au Client dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de probl\u00e8me de paiement, d’adresse de livraison erron\u00e9e, de litige ant\u00e9rieur avec le Client ou de suspicion de fraude, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le Client. Toute somme d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e est alors rembours\u00e9e.<\/p>\n .<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le r\u00e8glement s’effectue en ligne lors de la validation de la commande, par l’un des moyens suivants :<\/p>\n Le paiement est s\u00e9curis\u00e9. Les donn\u00e9es bancaires du Client sont trait\u00e9es par le prestataire de paiement et ne sont pas conserv\u00e9es par le Vendeur<\/p>\n <\/p>\n Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai de 7 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la confirmation du paiement, sauf indication diff\u00e9rente sur la fiche produit (pi\u00e8ces r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande). Le Vendeur informe le Client par e-mail de tout retard exceptionnel.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, les produits sont livr\u00e9s au plus tard trente jours apr\u00e8s la conclusion du contrat. \u00c0 d\u00e9faut, le Client peut, apr\u00e8s avoir enjoint au Vendeur d’effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, r\u00e9soudre le contrat si la livraison n’est pas intervenue dans ce nouveau d\u00e9lai (art. L. 216-6 du code de la consommation). Les sommes vers\u00e9es sont alors rembours\u00e9es dans les quatorze jours.<\/p>\n <\/p>\n La livraison est assur\u00e9e en France et \u00e0 l’international, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont affich\u00e9s avant la validation de la commande : livraison offerte en France m\u00e9tropolitaine \u00e0 partir de 150 \u20ac d’achat ; pour les autres destinations, frais calcul\u00e9s selon le pays et le poids du colis.<\/p>\n Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment o\u00f9 celui-ci, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, en prend physiquement possession (art. L. 216-4 du code de la consommation).<\/p>\n Il est recommand\u00e9 au Client de v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis \u00e0 la r\u00e9ception et, en cas d’avarie ou de colis ouvert, d’\u00e9mettre des r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur et d’en informer le Vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Pour les livraisons hors Union europ\u00e9enne, les d\u00e9lais peuvent \u00eatre allong\u00e9s par les formalit\u00e9s douani\u00e8res.<\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.<\/p>\n Pour exercer ce droit, le Client notifie sa d\u00e9cision au Vendeur, avant l’expiration du d\u00e9lai, par e-mail \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l’article 1, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n Le Client renvoie le produit au Vendeur, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours apr\u00e8s la communication de sa d\u00e9cision, dans son \u00e9tat d’origine, avec ses accessoires et son emballage. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client. Le Client est responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour en \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement.<\/p>\n Le Vendeur rembourse la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison initiaux (hors surco\u00fbt li\u00e9 au choix d’un mode de livraison autre que le mode standard), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Le Vendeur peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du produit ou jusqu’\u00e0 ce que le Client ait fourni une preuve de son exp\u00e9dition (art. L. 221-24). Le remboursement est effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la commande.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 221-28, 3\u00b0, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s (commandes sur mesure, personnalisation, gravure).<\/p>\n <\/p>\n Tous les produits Vanessa K b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil).<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le Client peut demander la r\u00e9paration ou le remplacement du produit, ou \u00e0 d\u00e9faut, un remboursement. En cas de vice cach\u00e9, le Client peut demander la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix.<\/p>\n <\/p>\n Le Vendeur est responsable de plein droit \u00e0 l’\u00e9gard du Client de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant du contrat conclu \u00e0 distance (art. L. 221-15 du code de la consommation). Il peut s’exon\u00e9rer de tout ou partie de sa responsabilit\u00e9 en apportant la preuve que l’inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat est imputable au Client, au fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant d’une utilisation anormale ou non conforme des produits (exposition prolong\u00e9e \u00e0 l’humidit\u00e9 ou au soleil, contact avec des produits chimiques, entretien inadapt\u00e9), les conseils d’entretien \u00e9tant fournis avec chaque produit.<\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de la commande (nom, pr\u00e9nom, adresses postale et \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9phone, historique de commandes) sont trait\u00e9es par le Vendeur, responsable de traitement, aux fins de gestion des commandes, de livraison, de facturation, de suivi de la relation client et de respect des obligations l\u00e9gales et comptables.<\/p>\n Ces donn\u00e9es sont transmises aux seuls prestataires n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la commande (prestataires de paiement, transporteurs, h\u00e9bergeur du Site). Elles ne sont ni c\u00e9d\u00e9es ni vendues \u00e0 des tiers. Elles sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation commerciale, puis archiv\u00e9es pendant les dur\u00e9es de prescription l\u00e9gales.<\/p>\n Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es, qu’il peut exercer en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse e-mail de l’article 1. Il peut \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (www.cnil.fr).<\/p>\n <\/p>\n L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments du site k-vanessa.com (textes, photos, visuels, logo, nom de marque) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Vanessa K et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Toute reproduction, m\u00eame partielle, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable est strictement interdite.<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de difficult\u00e9, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en premier lieu le service client du Vendeur aux coordonn\u00e9es de l’article 1 afin de rechercher une solution amiable.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige est port\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes selon les r\u00e8gles de droit commun. Le consommateur peut saisir, \u00e0 son choix, l’une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du code de proc\u00e9dure civile ou la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R. 631-3 du code de la consommation).<\/p>\n <\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. La version applicable \u00e0 une commande est celle en vigueur et accept\u00e9e par le Client au moment de sa passation.<\/p>\n <\/p>\n CGV mises \u00e0 jour en avril 2026 \u2014 Vanessa K, Marseille<\/em><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" VANESSA K Chapeaux & Sacs artisanaux CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent l’ensemble des ventes conclues entre Vanessa K (ci-apr\u00e8s \u00ab le Vendeur \u00bb) et tout client (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) passant commande via le site internet k-vanessa.com. Toute commande implique l’acceptation […]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":5,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":" ARTICLE 1 - Champ d'application<\/strong><\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s'appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l'ensemble des ventes conclues par \u201dD\u00e9nomination sociale du Vendeur\u201d <\/em>(\u00ab le Vendeur \u00bb) aupr\u00e8s de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (\u00ab Les Clients ou le Client \u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur (\u00ab Les Produits \u00bb) sur le site Internet \u201dIndiquer le site internet\u201d<\/em>.<\/p> Elles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits command\u00e9s par les Clients.<\/p> Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont susceptibles d'\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res, \u00e9nonc\u00e9es sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.<\/p> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s'appliquent \u00e0 l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p> Elles sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet \u201dIndiquer le site internet\u201d <\/em>et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p> Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente demeureront en vigueur jusqu'au \u201dDate\u201d<\/em>.<\/p> Les modifications de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet \u201dIndiquer le site internet\u201d <\/em>\u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement.<\/p> ARTICLE 2 - Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente<\/strong><\/p> \u00a0<\/strong><\/p> \u00a0<\/p> Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site Internet \u201dIndiquer le site internet\u201d <\/em>sont les suivants :<\/p> \u00a0<\/strong><\/p> \u201dDescription de chaque Produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site internet du Vendeur\u201d<\/em><\/p> Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet \u201dIndiquer le site internet\u201d<\/em>.<\/p> Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p> Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet \u201dIndiquer le site internet\u201d <\/em>ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p> Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s, les particularit\u00e9s essentielles et les d\u00e9lais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou p\u00e9riodique d'un bien, la dur\u00e9e minimale du contrat propos\u00e9.<\/p> Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p> En cas de vente \u00e0 l'\u00e9tranger, il convient de se renseigner sur les lois applicables dans les pays vis\u00e9s, de veiller au respect des contraintes \u00e9ventuelles qu'elles imposent et de traduire les conditions de vente dans les langues appropri\u00e9es.<\/em><\/p> Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Internet \u201dIndiquer le site internet\u201d <\/em>sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour les territoires suivants : \u201dListe des territoires concern\u00e9s\u201d<\/em><\/p> En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concern\u00e9s.<\/p> Pour tous les Produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et DOM-TOM, le prix sera calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture.<\/p> Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'\u00e9tat sont susceptibles d'\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p> \u00a0<\/p> Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p> Les offres de Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site Internet \u201dIndiquer le site internet\u201d <\/em>sont valables \u00e0 compter du \u201dDate de d\u00e9but de validit\u00e9 de l'offre\u201d <\/em>et jusqu'au \u201dDate de fin de validit\u00e9 de l'offre\u201d<\/em>.<\/p> ARTICLE 4 - Coordonn\u00e9es du Vendeur<\/strong><\/p> \u00a0<\/strong><\/p> \u00a0<\/p> Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes :<\/p> \u201dNom ou d\u00e9nomination sociale du Vendeur \u201d \u201dN\u00b0 d'identification unique\u201d<\/em><\/p> \u201dAdresse du si\u00e8ge social, ou si elle est diff\u00e9rente, adresse de l'\u00e9tablissement responsable de l'offre\u201d \u201dCode postal du vendeur\u201d<\/em><\/p> \u201dVille du Vendeur\u201d<\/em><\/p> \u201dAdresse \u00e9lectronique (e-mail)\u201d \u201dCoordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques et t\u00e9l\u00e9copie\u201d<\/em><\/p> \u00a0<\/em><\/p> Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, renforc\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par le RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilit\u00e9 de l'ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l'adresse du Vendeur, mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p> La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p> Un mineur peut consentir seul \u00e0 un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en ce qui concerne l'offre directe de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information \u00e0 compter de l'\u00e2ge de quinze ans <\/strong>Pour les mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de quinze ans il faudra un double consentement : celui du mineur et celui du tuteur d\u00e9tenteur de l'autorit\u00e9 parentale.<\/em><\/p> Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s sur le site internet \u201dIndiquer le site internet\u201d<\/em>.<\/p> ARTICLE 5 - Commandes<\/strong><\/p> \u00a0<\/strong><\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/strong><\/p> \u00a0<\/p> Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site internet \u201dIndiquer le site internet\u201d <\/em>les Produits qu'il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p> \u201dD\u00e9crire le processus de passation et de validation de la commande, de confirmation de ladite commande et de paiement\u201d<\/em>.<\/p> Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d'\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de v\u00e9rifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p> L'enregistrement d'une commande sur le site internet \u201dIndiquer le site internet\u201d <\/em>est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du site internet \u201dIndiquer le site internet\u201d<\/em>.<\/p> La vente n'est d\u00e9finitive qu'apr\u00e8s l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier \u00e9lectronique, qui doit \u00eatre envoy\u00e9 sans d\u00e9lai et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l'int\u00e9gralit\u00e9 du prixet apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'acompte d\u00fb<\/p> Toute commande pass\u00e9e, valid\u00e9e par le Client et confirm\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s ci-dessus d\u00e9crites, sur le site Internet \u201dIndiquer le site internet\u201d <\/em>constitue la formation d'un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p> Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p> Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande ant\u00e9rieure.<\/p> Le Client pourra suivre l'\u00e9volution de sa commande sur le site internet \u201dIndiquer le site internet\u201d<\/em>.<\/p> Le Vendeur n'a pas vocation \u00e0 vendre les Produits sur le site internet \u201dIndiquer le site internet\u201d <\/em>\u00e0 des professionnels, mais uniquement \u00e0 des consommateurs ou \u00e0 des non professionnels , pour leurs besoins personnels.<\/p> Le Vendeur se r\u00e9serve donc le droit de refuser les commandes d'un m\u00eame Produit en quantit\u00e9s importantes et comportant plus de \u201dNombre minimum d'articles identiques\u201d<\/em>.<\/p> Aucune commande d'un montant inf\u00e9rieur \u201dPr\u00e9ciser le seuil de la commandePar exemple : \u00e0 'Montant' euros TTC (ou portant sur une quantit\u00e9 de produits inf\u00e9rieure \u00e0 \u201cQuantit\u00e9\u201d )\u201d <\/em>ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p> \u00a0<\/strong><\/p> Si les commandes ne sont pas modifiables<\/u><\/strong><\/p> Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande n'est pas modifiable.<\/p> Les \u00e9ventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront \u00eatre prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilit\u00e9s et \u00e0 condition d'\u00eatre notifi\u00e9es \u201dMode de notificationPar exemple : Par \u00e9crit, par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9copie\u201d <\/em>au Vendeur \u201dNombre\u201d <\/em>jours au moins avant la date pr\u00e9vue pour l'exp\u00e9dition de la commande.<\/p> Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 ces modifications ne pourraient \u00eatre accept\u00e9es par le Vendeur, les sommes \u00e9ventuellement vers\u00e9es lors de la passation de la commande par le Client lui seront restitu\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de \u201dD\u00e9lai\u201d <\/em>\u00e0 compter de la notification de l'impossibilit\u00e9 d'accepter les modifications demand\u00e9es par le Client (\u00e0 moins que celui-ci ne pr\u00e9f\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficier d'un avoir).<\/p> \u00a0<\/strong><\/p> Si les commandes ne peuvent pas \u00eatre annul\u00e9es<\/u><\/strong><\/p> Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e, hors l'exercice du droit de r\u00e9tractation ou cas de force majeure.<\/p> Les commandes peuvent \u00eatre annul\u00e9es par le Client hors l'exercice du droit de r\u00e9tractation ou cas de force majeure \u201dD\u00e9lai de r\u00e9tractation\u201d <\/em>jours au moins avant la date pr\u00e9vue pour la fourniture des Produits command\u00e9s, sans frais pour le Client.<\/p> \u00a0<\/strong><\/p> Si un acompte est vers\u00e9 \u00e0 la commande<\/u><\/strong><\/p> En cas d'annulation de la commande par le Client apr\u00e8s son acceptation par le Vendeur moins de \u201dNombre\u201d <\/em>jours au moins avant la date pr\u00e9vue pour la fourniture des Produits command\u00e9s, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de r\u00e9tractation ou la force majeure, l'acompte vers\u00e9 \u00e0 la commande, tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article \u201c Conditions de paiement \u201d des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu \u00e0 un quelconque remboursement.<\/p> En cas d'annulation de la commande par le Client apr\u00e8s son acceptation par le Vendeur moins de \u201dNombre\u201d <\/em>jours au moins avant la date pr\u00e9vue pour la fourniture des Produits command\u00e9s, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de r\u00e9tractation ou la force majeure, une somme correspondant \u00e0 \u201dPourcentage\u201d <\/em>% du montant total de l'achat sera acquise au Vendeur et factur\u00e9e au Client, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice ainsi subi.<\/p> ARTICLE 6 - Tarifs<\/strong><\/p> \u00a0<\/strong><\/p> \u00a0<\/p> Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet \u201dIndiquer le site internet\u201d<\/em>, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC.<\/p> Les tarifs tiennent compte d'\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet \u201dIndiquer le site internet\u201d<\/em>.<\/p> Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu'indiqu\u00e9 sur le site internet \u201dIndiquer le site internet\u201d<\/em>, le Vendeur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site internet \u201dIndiquer le site internet\u201d <\/em>et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p> Si le Client demande un mode d'exp\u00e9dition plus rapide ou plus co\u00fbteux que l'exp\u00e9dition standard, les frais suppl\u00e9mentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont int\u00e9gralement \u00e0 sa charge.<\/p> Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.<\/p> D'\u00e9ventuelles commandes sp\u00e9cifiques du Client peuvent \u00eatre envisag\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant elles feront l'objet d'un devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par celui-ci. Les devis \u00e9tablis par le Vendeur sont valables pour une dur\u00e9e de \u201dDur\u00e9e\u201d<\/em>, \u00e0 compter de leur date d'\u00e9tablissement.<\/p> La commande sur devis n'est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e qu'apr\u00e8s le versement d'un acompte de<\/p> \u201dPourcentage\u201d <\/em>% du montant de la commande.<\/p> Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s.<\/p> \u00a0<\/p> Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Clientl'exp\u00e9dition de la commande par le Vendeur la livraison des Produits command\u00e9s, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p> Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.<\/p> En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco.<\/p> La mise \u00e0 l'encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception.<\/p> Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole \u201dNom du protocole\u201d<\/em>.<\/p> Un acompte correspondant \u00e0 \u201dPourcentage\u201d <\/em>% du prix total d'acquisition des Produits command\u00e9s est exig\u00e9 lors de la passation de la commande par le Client.<\/p> Cet acompte ne pourra en aucun cas \u00eatre qualifi\u00e9 d'arrhes.<\/p> Le solde du prix est payable, au jour de l'exp\u00e9dition de la commandela livraison des produits command\u00e9s , dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article \u00abLivraisons\u00bb ci-apr\u00e8s.<\/p> Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la livraison des Produits command\u00e9s par le Client si celui- ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions et ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p> Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu'apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.<\/p> \u00a0<\/strong><\/p> Paiement en un seul versement<\/u><\/strong><\/p> Le prix est payable en totalit\u00e9 et en un seul versement dans un d\u00e9lai de \u201dD\u00e9lai\u201d <\/em>\u00e0 compter de la livraison, telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article \u00abLivraisons\u00bb ci-apr\u00e8s comme pr\u00e9cis\u00e9 sur la facture adress\u00e9e au Client par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes : .<\/p> Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes<\/p> En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco.<\/p> La mise \u00e0 l'encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception.<\/p> Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole \u201dNom du protocole\u201d<\/em>.<\/p> Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu'apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.<\/p> Le prix est payable selon l'\u00e9ch\u00e9ancier suivant \u201dIndiquer l'\u00e9ch\u00e9ancier\u201d<\/em>, en \u201dNombre\u201d <\/em>versements, dans un d\u00e9lai maximum de \u201dD\u00e9lai\u201d<\/em>, \u00e0 compter de la livraison, telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article \u00abLivraisons\u00bb ci-apr\u00e8s, comme pr\u00e9cis\u00e9 sur la facture adress\u00e9e au Client.<\/p> Les modes de paiement s\u00e9curis\u00e9 suivants sont utilis\u00e9s :<\/p> Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.<\/p> En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco.<\/p> La mise \u00e0 l'encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception.<\/p> Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole \u201dNom du protocole\u201d<\/em>.<\/p> En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-del\u00e0 des d\u00e9lais ci- dessus fix\u00e9s, et apr\u00e8s la date de paiement figurant sur la facture adress\u00e9e \u00e0 celui-ci, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es au taux \u201dP\u00e9riodicit\u00e9 (mensuelle, trimestrielle, ...)\u201d <\/em>de \u201dPourcentage\u201d <\/em>% du montant TTC du prix d'acquisition, major\u00e9 des frais d'exp\u00e9dition, figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p> En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit l'application d'une indemnit\u00e9 forfaitaire de quarante (40) Euros, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p> Le retard de paiement entra\u00eenera \u00e9galement l'exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l'int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par le Client, sans pr\u00e9judice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l'encontre du Client.<\/p> Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu'apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.<\/p> En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci- dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par le Client.<\/p> Aucun frais suppl\u00e9mentaire, sup\u00e9rieur aux co\u00fbts support\u00e9s par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra \u00eatre factur\u00e9 au Client.<\/p> ARTICLE 8 - Livraisons<\/strong><\/p> \u00a0<\/strong><\/p> \u00a0<\/p> Les Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine (et dans les pays suivants \u201dIndiquer les pays de livraison\u201d<\/em>) dans un d\u00e9lai de \u201dD\u00e9lai\u201d <\/em>\u00e0 compter de l'exp\u00e9dition de la commandele d\u00e9lai d'exp\u00e9dition indiqu\u00e9 sur la fiche Produit auquel s'ajoute le d\u00e9lai de traitement et d'acheminement - \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le site Internet \u201dIndiquer le site internet\u201d<\/em>.<\/p> La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.<\/p> Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d'un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p> Le Vendeur s'engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Si les Produits command\u00e9s n'ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de \u201dD\u00e9lai\u201d <\/em>apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p> En cas de non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9, le Vendeur - s'engage \u00e0 y rem\u00e9dier ou \u00e0 rembourser le Client, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l'article - \u00ab Responsabilit\u00e9 du Vendeur - Garantie \u00bb.<\/p> Le Vendeur prend \u00e0 sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages caus\u00e9s pendant le transport.<\/p> Les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant, \u00e0 l'adresse mentionn\u00e9e par le Client lors de la commande et \u00e0 laquelle le transporteur pourra facilement acc\u00e9der.<\/p> Lorsque le Client s'est lui-m\u00eame charg\u00e9 de faire appel \u00e0 un transporteur qu'il choisit lui-m\u00eame, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des Produits command\u00e9s par le Vendeur au transporteur d\u00e8s lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a accept\u00e9s sans r\u00e9serves. Le Client reconna\u00eet donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.<\/p> En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur, les co\u00fbts y li\u00e9s feront l'objet d'une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.<\/p> Le Vendeur propose \u00e9galement la livraison gratuite dans l'un de ses magasins, dont la liste figure \u201dIndication du lien vers la liste des magasins\u201d<\/em>, pour un montant minimum de commande fix\u00e9 \u00e0 \u201dMontant\u201d <\/em>euros.<\/p> Le Client est tenu de v\u00e9rifier l'\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il dispose d'un d\u00e9lai de \u201dD\u00e9lai\u201d <\/em>\u00e0 compter de la livraison pour formuler \u201dD\u00e9terminer le mode de r\u00e9clamationPar exemple : Par \u00e9crit (courrier postal, courrier \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9copie)\u201d <\/em>toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pour non conformit\u00e9 ou vice apparent des Produits livr\u00e9s (par exemple colis endommag\u00e9 d\u00e9j\u00e0 ouvert ...), avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d'avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.<\/p> Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (voir garanties, notamment).<\/p> \u00a0<\/p> Transfert de propri\u00e9t\u00e9 d\u00e8s acceptation de la commande<\/u><\/strong><\/p> Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s acceptation de la commande par le Vendeur, mat\u00e9rialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.<\/p> Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu'apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.<\/p> Quelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s'y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu'au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Vendeur.<\/p> ARTICLE 10 - Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p> \u00a0<\/strong><\/p> \u00a0<\/p> Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client dispose d'un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin d'\u00e9change ou de remboursement, \u00e0 condition que les Produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d'origine et en parfait \u00e9tat dans les \u201dNombre\u201d <\/em>jours (14 jours au plus suivant la communication de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation) suivant la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.<\/p> Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d'achat.<\/p> Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p> Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne, \u00e0 l'aide du formulaire de r\u00e9tractation disponible sur le site internet \u201dIndiquer le site internet\u201d<\/em>, auquel cas un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 au Client par le Vendeur, ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d'ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p> En cas d'exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais de livraison sont rembours\u00e9s; les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.<\/p> Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de \u201dNombre\u201d <\/em>jours (au plus 14 jours) \u00e0 compter de la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p> ARTICLE 11 - Responsabilit\u00e9 du Vendeur - Garantie<\/strong><\/p> \u00a0<\/strong><\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/em><\/strong><\/p> Les CGV doivent : comporter les nom et adresse du vendeur garant de la conformit\u00e9 des biens au contrat, permettant au consommateur de formuler une demande au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des d\u00e9fauts du bien vendu au sens des articles 1641 et suivant du Code Civil.mentionner que le vendeur est tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du bien au contrat et des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions pr\u00e9vues par ces textes.<\/em><\/p> Cette garantie commerciale doit faire l'objet d'un contrat \u00e9crit, dont un exemplaire est remis au consommateur.Le contrat doit indiquer la dur\u00e9e de la garantie, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en oeuvre, son \u00e9tendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant. A cette \u00e9num\u00e9ration sont ajout\u00e9es la mention du prix et la reproduction de l'article L 217-16 du Code de la consommation (imposant la prolongation du d\u00e9lai de la garantie en cas d'immobilisation du bien pendant plus de sept jours \u00e0 la suite de la mise en oeuvre de la garantie).<\/em><\/p> Le contrat de garantie commerciale doit mentionner, de fa\u00e7on \u00abclaire et\u00a0 pr\u00e9cise\u00bb, qu'ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale le vendeur reste tenu des garanties l\u00e9gales, les dispositions des Codes civil et de la consommation relatives \u00e0 ces garanties devant \u00eatre reproduites. Le non-respect de ces dispositions n'entra\u00eene pas la nullit\u00e9 de la garantie et ne prive donc pas l'acheteur du droit de se pr\u00e9valoir de la garantie. Le professionnel encourt n\u00e9anmoins une amende.<\/em><\/p> Les clauses qui visent \u00e0 \u00e9carter ou limiter la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux sont interdites ; Il s'agit d'une disposition d'ordre public \u00e0 laquelle les parties ne peuvent pas d\u00e9roger (article 1245-14 du Code civil).<\/em><\/p> Les Produits vendus sur le site Internet \u201dIndiquer le site internet\u201d <\/em>sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.<\/p> Les Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales,<\/p> dans les conditions et selon les modalit\u00e9s vis\u00e9es dans l'encadr\u00e9 ci-dessous et d\u00e9finies en annexe aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (Garantie de Conformit\u00e9 \/ Garantie des Vices Cach\u00e9s).<\/p> Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par \u00e9crit, de la non-conformit\u00e9 des Produits dans un d\u00e9lai maximum de \u201dD\u00e9lai\u201d <\/em>\u00e0 compter de la livraison des Produits ou de la d\u00e9couverte des vices cach\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-dessus vis\u00e9s et retourner ou rapporter en magasin les Produits d\u00e9fectueux dans l'\u00e9tat dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us avec l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice...).<\/p> Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera r\u00e9parer les Produits ou pi\u00e8ces sous garantie jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux.<\/p> Les frais d'envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p> Les remboursements des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les \u201dNombre\u201d <\/em>jours suivant la constatation par le Vendeur du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9.<\/p> Le remboursement s'effectuera par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au Client.<\/p> La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p> La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d'un vice.<\/p> Les Produits achet\u00e9s sur le site internet \u201dIndiquer le site internet\u201d <\/em>peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, outre les garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s d'une garantie contractuelle payante comme indiqu\u00e9 au descriptif de chaque Produit concern\u00e9, selon les termes, conditions et tarifs figurant en annexe aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (Contrat de Garantie).<\/p> Les garanties contractuelles couvrent \u201dEnum\u00e9ration des garanties contractuelles\u201d <\/em>\u00e0 l'exclusion de<\/p> \u201dEnum\u00e9ration des situations non vis\u00e9es par les garanties contractuelles\u201d<\/em>.<\/p> Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Produit acquis, b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d'une garantie commerciale constructeur (se r\u00e9f\u00e9rer aux conditions de la garantie constructeur \u00e9ventuellement fournie dans l'emballage dudit Produit).<\/p> ARTICLE 12 - Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p> \u00a0<\/strong><\/p> \u00a0<\/p> En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l'\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p> Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires du Vendeur charg\u00e9s de\u00a0 l'ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p> Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l'interm\u00e9diaire du site internet \u201dIndiquer le site internet\u201d <\/em>r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le syst\u00e8me d'information utilis\u00e9 assurant une protection optimale de ces donn\u00e9es.<\/p> Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d'un droit d'acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilit\u00e9 et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.<\/p> Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le site internet<\/p> \u201dIndiquer le site internet\u201d<\/em>.<\/p> ARTICLE 13 - Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p> \u00a0<\/strong><\/p> \u00a0<\/p> Le contenu du site internet \u201dIndiquer le site internet\u201d <\/em>est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p> Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p> ARTICLE 14 - Impr\u00e9vision<\/strong><\/p><\/h1>\n
<\/h1>\n
<\/h1>\n
<\/h1>\n
<\/h1>\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\n
ARTICLE 1 \u2014 IDENTIT\u00c9 DU VENDEUR<\/h2>\n
ARTICLE 2 \u2014 PRODUITS<\/h2>\n
ARTICLE 3 \u2014 PRIX<\/h2>\n
ARTICLE 4 \u2014 COMMANDE<\/h2>\n
ARTICLE 5 \u2014 PAIEMENT<\/h2>\n
\n
ARTICLE 6 \u2014 D\u00c9LAIS DE LIVRAISON<\/h2>\n
ARTICLE 7 \u2014 LIVRAISON<\/h2>\n
ARTICLE 8 \u2014 DROIT DE R\u00c9TRACTATION ET RETOURS<\/h2>\n
ARTICLE 9 \u2014 GARANTIES<\/h2>\n
ARTICLE 10 \u2014 RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n
ARTICLE 11 \u2014 DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n
ARTICLE 12 \u2014 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n
ARTICLE 13 \u2014 DROIT APPLICABLE ET LITIGES<\/h2>\n
ARTICLE 14 \u2014 MODIFICATIONS DES CGV<\/h2>\n
les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\n\t\t
En cas de dur\u00e9e de validit\u00e9 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h6>
D\u00e9terminer les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente<\/h6>
Si la vente concerne certains territoires<\/h6>
Attention :<\/h6>
ARTICLE 3 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'offre de Produits Si l'offre est valable jusqu'\u00e0 \u00e9puisement des stocks<\/h6>
Si l'offre a une dur\u00e9e fixe<\/h6>
Attention :<\/h6>
5-1\u00a0 . Passation de la commande<\/h6>
Si les commandes sont limit\u00e9es<\/h6>
Si une commande ne peut \u00eatre honor\u00e9e qu'\u00e0 partir d'un certain montant ou d'une certaine quantit\u00e9<\/h6>
5-2\u00a0 . Modification de la commande<\/h6>
Si les commandes peuvent \u00eatre modifi\u00e9es<\/h6>
5-3\u00a0 . Annulation de la commande<\/h6>
Si les commandes peuvent \u00eatre annul\u00e9es<\/h6>
En cas d'indemnisation li\u00e9e \u00e0 l'annulation de la commande<\/h6>
Si aucun acompte n'a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 \u00e0 la commande<\/h6>
En cas de commande sur devis<\/h6>
ARTICLE 7 - Conditions de paiement En cas de paiement au comptant<\/h6>
En cas de versement d'un acompte \u00e0 la commande (si le paiement est effectu\u00e9 lors de l'exp\u00e9dition ou de la livraison de la commande)<\/h6>
Si la qualification d'arrhes est express\u00e9ment \u00e9cart\u00e9e<\/h6>
En cas de prix payable \u00e0 terme<\/h6>
Paiement selon un \u00e9ch\u00e9ancier<\/h6>
Si les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant<\/h6>
Si les livraisons peuvent \u00e9galement avoir lieu en magasin<\/h6>
ARTICLE 9 - Transfert de propri\u00e9t\u00e9 - Transfert des risques Modalit\u00e9s du transfert de propri\u00e9t\u00e9 et du transfert des risques<\/h6>
Transfert de propri\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s paiement complet<\/h6>
Attention :<\/h6>
\u00a0<\/td><\/tr> \u00a0<\/td> \u00a0<\/td><\/tr><\/tbody><\/table> \u00a0<\/td><\/tr> \u00a0<\/td> \u00a0<\/td><\/tr><\/tbody><\/table> Si une garantie contractuelle est pr\u00e9vue<\/h6>