VANESSA K

Chapeaux & Sacs artisanaux

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Vanessa K (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client ») passant commande via le site internet k-vanessa.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

 

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Vendeur : Vanessa Kulbastian, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Vanessa K

SIREN : 897 514 048

Adresse : 13008 Marseille, France

E-mail : contact.vanessak@gmail.com

Site internet : k-vanessa.com

Activité : création, fabrication et vente de sacs en cuir et chapeaux artisanaux 

 

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des sacs en cuir et chapeaux artisanaux désignés  par la créatrice Vanessa K. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, matières, dimensions, photos) sont présentées sur les fiches produit du site k-vanessa.com.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Des légères variations de teinte peuvent exister en fonction des conditions d’affichage de l’écran du Client, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur.

Chaque pièce étant artisanale et fabriquée à la main, de légères variations par rapport aux photos sont inhérentes au processus de fabrication et constituent une preuve de l’authenticité du savoir-faire.

 

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA facturée. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Pour les livraisons hors Union européenne, le Client est l’importateur des produits. Les droits de douane, taxes et frais éventuellement exigés par les autorités du pays de destination sont à sa charge exclusive.

 

ARTICLE 4 — COMMANDE

Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes du processus d’achat : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et de paiement, puis confirmation définitive après avoir pu vérifier le détail de la commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs (art. 1127-1 et 1127-2 du code civil).

La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et les présentes CGV est adressé au Client dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’adresse de livraison erronée, de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude, après en avoir informé le Client. Toute somme déjà versée est alors remboursée.

.

 

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le règlement s’effectue en ligne lors de la validation de la commande, par l’un des moyens suivants :

• carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ;
• paypal

Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur

 

ARTICLE 6 — DÉLAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont expédiées dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf indication différente sur la fiche produit (pièces réalisées à la demande). Le Vendeur informe le Client par e-mail de tout retard exceptionnel.

En tout état de cause, les produits sont livrés au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut, après avoir enjoint au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’est pas intervenue dans ce nouveau délai (art. L. 216-6 du code de la consommation). Les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze jours.

 

ARTICLE 7 — LIVRAISON

La livraison est assurée en France et à l’international, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande : livraison offerte en France métropolitaine à partir de 150 € d’achat ; pour les autres destinations, frais calculés selon le pays et le poids du colis.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession (art. L. 216-4 du code de la consommation).

Il est recommandé au Client de vérifier l’état du colis à la réception et, en cas d’avarie ou de colis ouvert, d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Pour les livraisons hors Union européenne, les délais peuvent être allongés par les formalités douanières.

 

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur, avant l’expiration du délai, par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le Client renvoie le produit au Vendeur, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la communication de sa décision, dans son état d’origine, avec ses accessoires et son emballage. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors surcoût lié au choix d’un mode de livraison autre que le mode standard), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition (art. L. 221-24). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Conformément à l’article L. 221-28, 3°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (commandes sur mesure, personnalisation, gravure).

 

ARTICLE 9 — GARANTIES

Tous les produits Vanessa K bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, un remboursement. En cas de vice caché, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

 

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance (art. L. 221-15 du code de la consommation). Il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme des produits (exposition prolongée à l’humidité ou au soleil, contact avec des produits chimiques, entretien inadapté), les conseils d’entretien étant fournis avec chaque produit.

 

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresses postale et électronique, téléphone, historique de commandes) sont traitées par le Vendeur, responsable de traitement, aux fins de gestion des commandes, de livraison, de facturation, de suivi de la relation client et de respect des obligations légales et comptables.

Ces données sont transmises aux seuls prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (prestataires de paiement, transporteurs, hébergeur du Site). Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées de prescription légales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse e-mail de l’article 1. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site k-vanessa.com (textes, photos, visuels, logo, nom de marque) sont la propriété exclusive de Vanessa K et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du Vendeur aux coordonnées de l’article 1 afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R. 631-3 du code de la consommation).

 

ARTICLE 14 — MODIFICATIONS DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée par le Client au moment de sa passation.

 

CGV mises à jour en avril 2026 — Vanessa K, Marseille