VANESSA K

Chapeaux & Sacs artisanaux

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Vanessa K (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client ») passant commande via le site internet k-vanessa.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

 

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom commercial : Vanessa K

Adresse : 13008 Marseille, France

Site internet : k-vanessa.com

Activité : Création, fabrication et vente de sacs en cuir et chapeaux artisanaux fabriqués en France.

 

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des sacs en cuir et chapeaux artisanaux fabriqués en France par la créatrice Vanessa K. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, matières, dimensions, photos) sont présentées sur les fiches produit du site k-vanessa.com.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Des légères variations de teinte peuvent exister en fonction des conditions d’affichage de l’écran du Client, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur.

Chaque pièce étant artisanale et fabriquée à la main, de légères variations par rapport aux photos sont inhérentes au processus de fabrication et constituent une preuve de l’authenticité du savoir-faire.

 

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Le Client est alors l’importateur des produits et est responsable de tous droits de douane, taxes et frais supplémentaires applicables dans son pays de livraison.

 

ARTICLE 4 — COMMANDE

Le Client passe commande directement sur le site k-vanessa.com en suivant les étapes du processus d’achat en ligne. La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse de livraison erronée ou en cas de suspicion de fraude, après en avoir informé le Client.

 

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le règlement s’effectue en ligne lors de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• PayPal
• Alma (paiement en plusieurs fois)

 

Le paiement est sécurisé. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par le Vendeur.

 

ARTICLE 6 — DÉLAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont expédiées dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en période de forte activité (soldes, fêtes, etc.).

Le Vendeur s’engage à informer le Client par e-mail en cas de délai exceptionnel. En aucun cas un retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

 

ARTICLE 7 — LIVRAISON

La livraison est assurée partout dans le monde. Les frais de livraison applicables sont indiqués au moment de la validation du panier, avant confirmation de la commande.

Pour la France métropolitaine : livraison offerte dès 150€ d’achat.

Pour les livraisons internationales : les frais de port sont calculés en fonction du pays de destination et du poids du colis.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou aux services douaniers. Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane et taxes supplémentaires peuvent être exigés par les autorités du pays de destination, à la charge exclusive du Client.

 

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse de contact disponible sur le site k-vanessa.com, dans le délai imparti.

Conditions de retour :

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non endommagé, avec tous ses accessoires et emballages d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sous réserve de conformité de celui-ci.
• Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client (commandes sur mesure).

 

ARTICLE 9 — GARANTIES

Tous les produits Vanessa K bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, un remboursement. En cas de vice caché, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

 

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation anormale ou non conforme des produits.

 

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes (nom, prénom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles en contactant le Vendeur via le formulaire de contact du site.

Les données ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.

 

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site k-vanessa.com (textes, photos, visuels, logo, nom de marque) sont la propriété exclusive de Vanessa K et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Marseille.

 

ARTICLE 14 — MODIFICATIONS DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

CGV mises à jour en avril 2026 — Vanessa K, Marseille